Qui doit élaguer les arbres : le propriétaire ou le locataire ?

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Dans le cadre d’une location de résidence principale, l’entretien régulier du logement, de ses annexes et de ses extérieurs incombe au locataire. Cependant, certaines situations peuvent soulever des questions sur la répartition des responsabilités entre le propriétaire et le locataire en matière d’élagage et de gestion des espaces verts.

Le locataire doit veiller à la maintenance du logement et du jardin

Selon l’article 7 de la Loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés dans le contrat et des petites réparations, sauf si elles sont causées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Il faut donc se référer aux dispositions légales pour déterminer si l’élagage des arbres relève de la responsabilité du propriétaire ou du locataire lors de la location d’un bien immobilier.

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La taille et l’élagage des arbres : une obligation à la charge du locataire

En ce qui concerne les extérieurs privés et les jardins, il convient de noter que le locataire doit supporter les coûts de l’entretien régulier, y compris des allées, pelouses, massifs floraux, bassins et piscines ainsi que la taille et l’élagage des arbres. Pour vous assurer que les travaux d’élagage soient effectués correctement, n’hésitez pas à demander un devis en ligne. Il appartient donc au locataire de veiller à ce que la taille et l’élagage des arbres soient effectués si nécessaire avant de quitter les lieux.

Néanmoins, si le locataire néglige cet entretien, cette absence de maintenance peut être signalée dans leur état des lieux de sortie et pris en charge par un professionnel à leurs frais.

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Qu’en est-il des copropriétés ?

Notez que dans une copropriété, il n’est pas possible de facturer au locataire la taille ou l’élagage d’un arbre situé dans les espaces verts communs, car cette opération ne figure pas dans l’annexe restrictive du décret sur les charges récupérables.

Cas de responsabilité en cas de chute d’un arbre : propriétaire ou locataire ?

S’il incombe au locataire de tailler ou d’élaguer un arbre sur sa propriété louée, que se passe-t-il en cas de chute de celui-ci ? Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour établir le niveau de responsabilité de chaque partie :

  • Le nombre d’années écoulées depuis l’occupation par le locataire
  • L’état de l’arbre en question au moment de l’entrée du locataire

Si, lors de l’emménagement, il existait déjà des signes de manque d’entretien pour un arbre présent sur les lieux, le locataire ne peut être tenu responsable de sa chute ultérieure. En revanche, si celui-ci vit sur place depuis de nombreuses années sans s’occuper des risques potentiels liés à l’entretien de l’arbre et que cela entraîne sa chute, la responsabilité peut lui incomber.

En tant que locataire, si vous estimez nécessaire de réaliser des travaux pour la sécurité du logement ou pour préserver la tranquillité du voisinage, il est important de consulter le propriétaire avant d’entreprendre ces tâches.

Besoin de conseils supplémentaires sur la législation en matière d’élagage pour locataires et propriétaires ?

N’hésitez pas à consulter un professionnel ou à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les réglementations en vigueur concernant la taille et l’élagage des arbres dans votre commune. Par ailleurs, une communication ouverte entre propriétaires et locataires peut aider à résoudre les problèmes d’entretien des espaces verts et à éviter les éventuels conflits ou litiges juridiques en la matière.

Il est également important de noter que la législation peut varier considérablement d’une région à l’autre. Par exemple, certaines villes ou communes imposent des restrictions sur la hauteur des arbres ou sur la proximité des plantations par rapport aux limites de propriété. De même, des règles spécifiques peuvent s’appliquer pour la protection des espèces d’arbres patrimoniales ou à risque. Ainsi, se familiariser avec les lois locales peut non seulement vous éviter des amendes ou des sanctions, mais aussi contribuer à la préservation de l’environnement local.

L’entretien des arbres ne se limite pas à l’élagage ou à la taille. Il englobe également la santé et la sécurité des arbres, ainsi que celle des personnes se trouvant à proximité. Les arbres malades ou dangereusement penchés peuvent représenter un risque significatif pour les biens et les personnes. Par conséquent, une évaluation régulière par un arboriste certifié peut s’avérer indispensable. Ce professionnel pourra non seulement conseiller sur les meilleures pratiques d’entretien, mais aussi diagnostiquer tout problème potentiel avec vos arbres, assurant ainsi leur croissance saine et votre sécurité.

Céline
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