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Dans le but d’atteindre effectivement un développement durable pour tous, la prise en compte de la composante environnementale est devenue une véritable nécessité. La construction faisant partie des secteurs à forte consommation énergétique, il n’est donc pas anodin qu’elle soit la cible de nombreuses réformes. À ce titre, la lutte des institutions pour la réduction des dépenses énergétiques des biens immobiliers a pris un nouvel élan depuis 2006. Cela s’est manifesté par l’obligation de réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cependant, depuis le 1er juillet 2021, il y a une modification du DPE entraînant avec elle de nombreuses réformes. Celles-ci pourraient considérablement modifier les projets immobiliers dans quelques années. Il est donc primordial d’en apprendre plus sur le nouveau DPE en vue de prendre les mesures adéquates.
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Que dit l’ancien DPE ?
Le DPE est devenu au fil des années, une constance à prendre en compte dans tout processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier. C’est un diagnostic obligatoire que doivent réaliser tous les propriétaires d’un bien. Il renseigne sur la consommation d’énergie de l’habitation et des émissions de gaz à effet de serre qu’elle rejette dans l’atmosphère. Il permet donc de définir l’impact d’une construction sur l’environnement. Le logement évalué est alors classé A pour le plus performant et G lorsqu’il engrange une grande dépense énergétique. Il existe donc plusieurs paliers dans le diagnostic d’une habitation.
Il faut noter également que le DPE a connu une précédente réforme en 2012 faisant de lui une norme liée au logement avec à la clé des sanctions sévères en cas de non-respect. Si vous souhaitez en apprendre plus sur la consommation énergétique, il suffit de vous rendre sur Maisonetfinance.fr, un média en ligne d’économie domestique et patrimoniale. Aujourd’hui, l’objectif du nouveau Diagnostic de performance énergétique est d’atteindre les classes A et B pour 36 millions de logements d’ici 2050. Les changements apportés sont donc majeurs.
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L’opposabilité du nouveau DPE
Il s’agit de la grande nouveauté apportée par cette réforme. Le Diagnostic de performance énergétique n’était en effet qu’une simple indication n’impliquant pas nécessairement la réalisation obligatoire de travaux de rénovation. Cela n’est plus le cas à présent. Le DEP est devenu un document juridiquement opposable qui permet aux locataires et futurs acheteurs de poursuivre en justice leur bailleur. Une telle procédure est utile lorsque les informations précédemment fournies par le propriétaire se révèlent fausses. Ce dernier pourrait alors être contraint de réaliser des travaux de rénovation pour faire réellement correspondre la classe du logement à celui mentionné dans le document.
De nouveaux critères dans la détermination de l’étiquette énergétique d’une habitation
Il existait précédemment deux modes de calcul pour déterminer l’étiquette énergétique du DEP.
La fin du DPE vierge
La toute première méthode de détermination est le calcul 3 -CL. Il consiste à faire une estimation automatique de la consommation en énergie. Les diagnostiqueurs se basent alors sur une occupation théorique de l’habitation de 16h par jour en semaine et de 24h en week-end. L’isolation thermique, le type de chauffage et la zone climatique sont également pris en compte par l’algorithme utilisé pour le calcul. La deuxième méthode de détermination beaucoup plus simple implique une utilisation des factures énergétiques des trois dernières années. Toutefois, ce mode de calcul posait de nombreux problèmes lorsqu’il y avait le décès des anciens occupants par exemple. La seule solution dans ce cas était le DPE vierge.
Plus précisément, il s’agit d’un diagnostic vide qui ne fournit aucune information concrète sur la consommation d’énergie et donc la classe énergétique du logement. Pour la réalisation de ses objectifs à long terme, le nouveau DPE met fin à ce dernier mode de calcul et par la même occasion à la fourniture d’un DPE vierge.
Les nouvelles règles de calcul de l’étiquette énergétique pour une habitation
Avec cette réforme, il n’existe qu’une seule façon de calculer l’étiquette énergétique : le calcul 3 -CL. Toutefois, aux éléments précédemment pris en compte dans le calcul s’ajoutent entre autres l’éclairage, la ventilation, la climatisation et toutes autres sources de dépense en énergie. Les émissions de gaz à effet de serre entrent en ligne de compte dans le processus de détermination. De plu, il existe désormais une seule échelle d’évaluation avec de nouveaux seuils. Les logements sont donc classés comme suit :
- la classe A pour une consommation en dessous de 70 kWh/m².an et des émissions inférieures à 6 kg de CO2/m².an,
- la classe B pour une consommation entre 71 et 110 kWh/m².an et des émissions entre 7 et 11 kg de CO2/m².an,
- la classe C pour une consommation entre 111 et 180 kWh/m².an et des émissions entre 12 et 30 kg de CO2/m².an,
- la classe D pour une consommation entre 181 et 250 kWh/m².an et des émissions entre 31 et 50 kg de CO2/m².an,
- la classe E pour une consommation entre 251 et 330 kWh/m².an et des émissions entre 51 et 70 kg de CO2/m².an,
- la classe F pour une consommation entre 331 et 420 kWh/m².an et des émissions entre 71 et 100 kg de CO2/m².an,
- la classe G pour une consommation supérieure à 421 kWh/m².an et des émissions de plus de 101 kg de CO2/m².an.
L’attribution de la classe d’un logement est donc plus que jamais structurée.
Un nouveau design dans la présentation du DPE
Pour une meilleure interprétation des informations fournies par le DPE, le document de présentation a été revu entièrement. On y retrouve notamment des schémas plus détaillés des déperditions de chaleur ainsi que des pictogrammes plus lisibles. Toujours dans la même optique, l’estimation de la facture énergétique est une information qui doit dorénavant figurer dans le rapport final. Un résumé en première page est également recommandé pour avoir une brève idée de la performance énergétique de l’habitation. Pour finir, l’ensemble de ces modifications apportent un véritable renouveau dans le monde de l’immobilier. Elles engagent la responsabilité des propriétaires et conduisent à une réelle prise de conscience des enjeux environnementaux.
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